Dernière mise à jour : Mai 2026
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1. Objet du site
Le site l-asma.ma est le site officiel de L’ASMA. Il a pour objet de :
- Présenter l’association, ses valeurs et ses activités.
- Informer les visiteurs et membres des événements organisés par L’ASMA.
- Permettre aux personnes intéressées de contacter l’association ou de soumettre une demande d’adhésion.
- Partager des informations utiles à la communauté suisse au Maroc.
2. Accès au site
L’accès au site l-asma.ma est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès à internet et les équipements nécessaires à la consultation du site sont à la charge de l’utilisateur.
L’ASMA s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, l’accès peut être interrompu à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L’ASMA ne saurait être tenue responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, mise en page, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de L’ASMA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de L’ASMA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de L’ASMA.
- Diffuser, via les formulaires du site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Utiliser les coordonnées publiées sur le site à des fins de démarchage commercial non sollicité.
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
5. Formulaires et données personnelles
Les formulaires disponibles sur le site (formulaire de contact, formulaire d’adhésion) permettent aux utilisateurs de communiquer volontairement des informations à L’ASMA. En soumettant un formulaire, l’utilisateur déclare que les informations fournies sont exactes et à jour.
Le traitement des données collectées est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’ASMA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le site l-asma.ma est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l’image de L’ASMA.
7. Responsabilité
L’ASMA s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’ASMA ne pourra être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans le contenu du site.
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- Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
- Des dommages résultant de l’utilisation de sites tiers liés par des liens hypertextes.
8. Modification des CGU
L’ASMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
En continuant d’utiliser le site après la publication de modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’utilisation du site l-asma.ma sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
WhatsApp : +212 7 00 88 10 97
E-mail : president@l-asma.ma